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Conditions d'utilisation

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Inscription et conditions d’accès

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Engagement des utilisateurs

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  • autoriser le site à lui envoyer des informations (technique, publicitaire…) concernant le site ou un de ses partenaires par mail, sms ou courrier postal.
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  • ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations intégrant des liens vers des sites concurrents ou pouvant constituer un préjudice envers notre site et vers des sites qui auraient un caractère illégal.
  • ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit son numéro de téléphone, son adresse postale ou son Courriel personnel ou celui d’un utilisateur, excepté dans le cadre d’un échange privé.
  • ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit des informations personnelles fournie par un autre utilisateur.
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  • à ne pas diffuser ou plébisciter, à insérer le nom du site et/ou son logo sans en avoir eu l’accord du propriétaire du site.
  • à tenter toute intrusion dans le système de traitement des données où d’altérer, tout ou partie des données contenues dans le système du site, ainsi que de tenter d’envoyer un virus ou tout attaque numérique pouvant engendrer une perte partielle ou totale des données contenues dans la base de données du site.
  • reconnaître pleinement sa responsabilité dans ses interactions avec les autres utilisateurs, et ses comportements hors ligne consécutifs à la mise en relation en ligne par l'intermédiaire du service.
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  • savoir que sa fiche et toute autre information transmise sera rendue public et consultable par les autres utilisateurs du service ou même sur d’autres sites ou espaces publics sauf les photos de la galerie privée.
  • informer un modérateur sans délai s'il estime que le comportement d'un autre utilisateur n'est pas conforme à la législation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation.
  • consulter régulièrement sa messagerie du Service, ainsi que l'e-mail associé à sa fiche, de manière à prendre connaissance des messages envoyés par les autres utilisateurs et les informations importantes relatives à sa fiche envoyées par les Administrateurs ou Modérateurs.
  • ne pas tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom, pseudo ou la dénomination sociale d'autres personnes ou en se faisant passer pour un employé ou un affilié du site, de ses partenaires, d'un modérateur, d'un guide, ou d'un hébergeur.

Sanctions

Le site Sexerose.com ses administrateurs et ses modérateurs se réservent le droit de prendre toute mesure lui semblant adéquate à l'encontre de tout utilisateur contrevenant aux dispositions de la législation en vigueur ou des présentes conditions d'utilisation.

Ces mesures comprennent notamment :

  • un ou plusieurs avertissements adressés à l'Utilisateur en cause
  • son exclusion du Service
  • des actions en justice.

Vie privée

Le site Sexerose.com respecte les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur au Canada

En outre, sauf exception les photos de la galerie privée, l’utilisateur accepte implicitement le traitement des données le concernant par le site entre autre certaines informations susceptibles de révéler l’origine ethnique, la nationalité, la religion et les préférences sexuelles de l’utilisateur, par ce fait l’utilisateur renonce à tout recours à l’encontre du site concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d’informations relatives aux informations précitées.

Par ailleurs, les données liées à la connexion des utilisateurs telles que les adresses IP sont enregistrées et sont à disposition des services judiciaires en cas d’enquête, et peuvent servir à identifier toutes personnes ne respectant les conditions d'utilisation.

Responsabilités et non responsabilités du site Sexerose.com

Le site Sexerose.com fera tous les efforts pour garantir une qualité optimum de service, cependant l’utilisateur a conscience que les contraintes liées à l’Internet ne permettent pas d’éviter les interruptions de services en outre le site ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès imputable au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à un encombrement du réseau Internet, à un matériel non adapté (particulièrement le modem pour l’accès au chatcam), en cas de mise à jour ou de maintenance du site, de ce fait l’utilisateur ne pourra en aucun cas demander un remboursement partiel ou global de son abonnement, ou d’achat de matériel pour que l’utilisateur puisse accéder aux services du site.

Le site Sexerose.com ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruptions ou erreurs. Le service peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté du site. De plus des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du service peuvent survenir du fait d'une mauvaise compréhension par l'utilisateur de l'informatique, d'Internet et du Service, d'une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l'utilisation de navigateurs non compatibles avec le Service.

Les informations, contenus et fonctionnalités du Service font périodiquement l'objet de modifications. Le site peut être amenée à apporter, à tout moment, de telles modifications. De ce fait le site se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service, et cela sans information préalable des utilisateurs.

Le site ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude ou l’inexactitude et le non respect des conditions d'utilisation par un utilisateur, notamment des informations constituant les fiches des utilisateurs ou tous autres éléments ou information fournis ou transmis par l’utilisateur sur le site.

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Par ailleurs, le site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l’utilisateur des informations, textes, contenus et images le concernant.

Par l’acceptation des présentes conditions d'utilisation , l’utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre du site sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans le cadre de l’utilisation du service mis a disposition par le site.

Le site ne peut, par le nombre de ses utilisateurs, contrôler l’identité et l’âge de l’ensemble de ses utilisateurs.

Contrôle

Le site par le biais des modérateurs se réserve le droit, à leur seule discrétion, de refuser tout contenu d’une fiche, texte ou photo, de plus les modérateurs sont en droit de supprimer, modifier ou retirer tout contenu généré par l’utilisateur sur le site qui violerais les conditions d'utilisation ou les lois du pays.

Par ailleurs, les modérateurs se réserve le droit, à leur seule discrétion de bloquer une fiche, de punir ou exclure un utilisateur ne respectant pas les conditions d'utilisation sur le service du chat du site et ce sans préavis et sans qu’aucune justification ne soit donnée.

Si une autorité judiciaire ou pénale se connecte sur le site dans le cadre d’une enquête, d’un contrôle ou tout autre mission ordonnée par une quelconque autorité, elle doit se faire connaître auprès de l’administrateur le cas échéant elle sera considérée comme un utilisateur et toutes données, images, film, conversations seront considérées comme usages privées et ne pourront constituées des éléments pouvant être saisie par une autorité judiciaire.

Résiliation

L’utilisateur dispose à tout moment et sans raison, par le biais d'un courriel l'administrateur, la possibilité de supprimer son compte de facon définitive.

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